Grands thèmes droit public

La territorialisation du droit du tourisme

La voiture et le droit : aspects de droit pénal, social, commercial et fiscal

Le code de la route 2024 : toutes les clés pour passer votre code en autonomie

Le consentement dans le contrat médical : étude comparative de la pratique du consentement médical en droit ivoirien à la lumière du droit français

Le contrôle administratif et juridictionnel des finances publiques

Le contrôle citoyen des finances publiques en Afrique : réflexion sur les cadres harmonisés de la CEMAC et de l'UEMOA

Le contrôle des distributeurs de produits d'assurances, bancaires et financiers : ACPR, AMF, CNIL, AFA, DGCCRF

Le devoir d'informer lors d'une violation de la sécurité des données : avec un regard particulier sur les données bancaires

Le domaine public des collectivités territoriales

Le droit au soutien pour l'investissement dans le sport : éléments pour le code du sport du Sénégal

Le droit de l'environnement

Le droit de la circulation routière en pratique

Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens : 2023

Le droit des réseaux et services de communications électroniques au Cameroun : dérèglementation, régimes juridiques, stratégie du numérique 2020-2030, infractions et contentieux

Le droit du numérique : une approche par les risques

Le droit du pilotage des crises et de la gestion des risques

Le droit fiscal en Belgique

Le droit public après les bombes : projets de réformes constitutionnelles et législatives pour une Syrie démocratique

Le droit rural, l'exploitant agricole et les terres

Le droit social sectoriel, un monde méconnu

Le droit à l'image en quelques clics

Le droit à la liberté religieuse en R.D. Congo : étude juridique des fondements, implications et perspectives africaines

Le droit à un procès équitable dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme

Le développement de l'énergie photovoltaïque : modèles juridiques

Le fonds de commerce : de sa constitution à sa cession

Le guide de la TVA

Le médicament et le droit : la norme

Le parasitisme économique : typologie des agissements, physionomie de l'action

Le plan de relance Next generation EU de l'Union européenne : analyse constitutionnelle d'une initiative historique

Le principe pollueur-payeur, entre continuité et renouveau

Le secret professionnel

Le transport ferroviaire de marchandises : présent et avenir dans le contexte de l'espace ferroviaire unique européen

Les 50 ans de la jurisprudence Ville nouvelle-Est

Les accidents du travail : secteur privé et quelques particularités du secteur public

Les anciens combattants girondins et la société sous la troisième République

Les armes cèdent-elles toujours à la toge ? : regards interdisciplinaires sur les relations civilo-militaires en démocratie

Les discours de haine

Les droits et libertés face aux transformations technologiques

Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ?

Les finances publiques des missions diplomatiques et consulaires

Les finances publiques en Océanie. Etats et territoires de Mélanésie, Micronésie et Polynésie, collectivités françaises du Pacifique : relations financières

Les impôts dans les affaires internationales : 30 études pratiques : 2023

Les inégalités et leurs manifestations en droit international et européen : actes de la journée d'étude du 3 juin 2021

Les juges européens face aux migrations. The European judges faced with migrations

Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les contrats associés : aspects financiers et comptables

Les objets connectés : sécurité juridique et technique dans l'Internet des objets

Les pesticides saisis par le droit : regards croisés et pluridisciplinaires

Les risques climatiques à l'épreuve du droit