Histoire droit / Institution

L'anarchie et la répression

L'armée et les droits politiques, étude de législation comparée

L'assassinat du citoyen Gérard

L'athéisme dénoncé par lui-même ou Les athées cités au tribunal de l'opinion

L'enseignement du droit : actes de la Journée d'étude des jeunes chercheurs de l'Institut de droit public, IEDP

L'esprit des Institutes de l'empereur Justinien conféré avec les principes du Code Napoléon

L'esprit des Institutes de l'empereur Justinien conféré avec les principes du Code Napoléon

L'esprit des lois

L'excellence de l'institution du jury et du système des lois pénales adopté par l'Assemblée : constituante, et les moyens de les perfectionner . Par le citoyen Porcher le jeune

L'exception de jeu et les opérations de bourse

L'expertise criminelle en France. Thèse pour le doctorat

L'extinction des servitudes réelles par la prescription, droit romain et droit français

L'extradition et le droit extraditionnel théorique et appliqué : suivi du texte de tous les traités d'extradition conclus par la France jusqu'à ce jour

L'hypothèque judiciaire en France comparée aux institutions : études de droit international

L'impôt sur la rente : thèse pour le doctorat, l'acte public sera soutenu le 2 mai 1900

L'instruction secondaire et la Charte de 1830 : contre-projet de loi avec exposé des motifs, adressé à MM. les membres des Chambres législatives

L'inventaire de Torchamp drame en 3 actes

L'oeuvre de Mirabeau : ses conseils, la plus grande faute du siècle

L'oeuvre législative de Vichy, d'hier à aujourd'hui : rupture(s) et continuité(s)

L'ordre et la liberté

L'éphémère, objet de droit

LE TRAMWAY A LA FRANCAISE ELEMENTS JURIDIQUES

La Chambre des pairs sous la Restauration et la monarchie de juillet

La Charte aux Normands. Notes historiques et bibliographiques

La Charte des propriétaires et des locataires de maisons. Nouveau code. 2e édition

La Clef du notariat ou Exposition méthodique des connaissances nécessaires à un notaire

La Conception juridique de l'Etat

La Condition juridique de la femme dans l'ancienne Egypte

La Constitution d'un bien de famille insaisissable, étude pratique de la loi du 12 juillet 1909

La Corruption, facile moyen de la rendre impossible

La Faillite d'une loi, l'exception de jeu dans les marchés à terme

La Flandre rouge : poèmes

La Grande Guerre et le droit public

La Juridiction commerciale à Lyon sous l'ancien régime : Etude historique sur la conservation des privilèges royaux des foires de Lyon, 1463-1795

La Justice d'avril. Lettre à M. Guizot, 1er février 1835

La Justice fiscale en Algérie

La Ligue à Pontoise et dans le Vexin français

La Loi

La Loi belge sur les unions professionnelles

La Loi contre les récidivistes votée par la Chambre des députés le 29 juin 1883

La Loi d'Upland

La Loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la Chambre des Députés : Les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu

La Loi du 11 juin 1880 sur les tramways-vapeur, voyageurs et marchandises : son application en Algérie

La Loi du 13 juillet 1907 sur le libre salaire de la femme mariée : et la contribution aux charges du ménage

La Loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d'immeubles, et ses effets

La Loi du 26 mars 1891 sur l'atténuation et l'aggravation des peines

La Loi monégasque de 1907 sur le divorce

La Loi pérégrine à Rome