Histoire droit / Institution

Coutumes générales de la ville de Metz et pays messin : corrigées ensuite des résolutions des trois Etats de ladite ville, 1616-1618

Coutumes locales, tant anciennes que nouvelles, de la loy, banlieuë et échevinage d'Arras : de la cité d'Arras, de Bapaume, de l'Alleu, et de Lens

Cri d'une victime de l'arbitraire épiscopal substitué au droit en France au XIXe siècle. 2e édition : Mémoire de l'abbé Théolière à S.E. le cardinal de Bonald contre les abus de pouvoir

Criminalité et répression. Essai de science pénale

Création d'un permis de port d'armes et modifications proposées par le Gouvernement : à la loi du 14 août 1885 sur la fabrication et le commerce des armes

Curieuses révélations sur les agences de mariage par un ancien agent matrimonial

Dalbémar-Jean Joseph. Haïti, de la constitution de 1889

De Certaines attributions particulières au président d'un tribunal de commerce

De Retentionibus dotis en droit romain. Séparation de biens en droit français

De censibus. Droit administratif. De l'impôt foncier

De commodato. Du prêt en général et du commodat particulièrement. Du jury

De l'Accusation intentée contre les ministres : par quelle loi et par quel tribunal ils doivent être jugés

De l'Acquisition des fruits par l'usufruitier

De l'Action finium regundorum. De la folle enchère

De l'Administration légale du père d'après la loi du 6 avril 1910, nouvel article 389 du Code civil

De l'Admission abusive des présomptions de l'homme en matière d'enregistrement

De l'Adoption de la loi sur le régime des prisons par la Chambre des Députés

De l'Assistance judiciaire et des déclarations de nationalité

De l'Assurance mutuelle en cas de mort ou de la Constitution de l'héritage par la mutualité : plan d'un établissement spécial

De l'Avenir de l'ouvrier ou Considérations sur l'amélioration du sort des travailleurs

De l'Effet déclaratif du partage, explication de l'article 883 du Code civil

De l'Eloquence du barreau français, discours : Cour d'appel de Rouen, audience solennelle de rentrée, 4 novembre 1879

De l'Empêchement, en droit ottoman, de recevoir par succession : pour cause de divergence de nationalité, Ihtilafi dar

De l'Enseignement du droit chez les Romains. Des Droits et obligations qui naissent du bail à loyer

De l'Estimation de la dot en droit romain. De la Clôture des héritages en droit français : Faculté de droit de Paris

De l'Etat actuel de la législation étrangère relative à la réglementation du travail

De l'Etat au regard des erreurs judiciaires

De l'Exercice du droit de présentation dans la transmission des offices en Algérie

De l'Exercice du droit de suffrage

De l'Exercice par les créanciers des droits et actions des débiteurs : Agrégation des facultés de droit. Cours d'agrégation année 1880. Composition de droit français

De l'Exposition, de la prison et de la peine de mort, essai

De l'Exécution des jugements étrangers dans les divers pays, étude de droit international privé

De l'Exécution des jugements étrangers, d'après la jurisprudence française : avec le texte des principaux arrêts et jugements

De l'Humanité dans les lois criminelles et de la jurisprudence : sur quelques-unes des questions que ces lois font naître

De l'Immunité du transporteur de boissons en fraude, article 13, loi du 21 juin 1893

De l'Incapacité complète de s'obliger, stipulée dans un contrat de mariage, revue de jurisprudence

De l'Incompétence des tribunaux dans le procès du Cri des peuples : Mémoire sur l'état actuel de notre législation de la presse

De l'Indemnité de Saint-Domingue considérée sous le rapport du droit des gens : du droit public des Français et de la dignité nationale

De l'Indivisibilité de l'acceptation d'une hérédité

De l'Influence du mariage sur la nationalité dans le dernier état de la jurisprudence : et de la pratique administrative

De l'Infraction, ses conditions, ses éléments, ses caractères

De l'Instruction criminelle et des projets de réforme

De l'Interdiction considérée comme cause de séparation de biens judiciaire

De l'Intervention au point de vue du droit international

De l'Intervention des syndicats professionnels et des associations : déclarées pour la défense des intérêts collectifs et individuels de leurs membres

De l'Intérêt conventionnel et de l'usure, en droit romain et en droit français

De l'Intérêt français dans la question de la réforme judiciaire en Egypte

De l'Office du juge en matière de ventes judiciaires d'immeubles dans le renvoi devant notaire