Histoire droit / Institution

Aperçu sur la transportation des récidivistes et le patronage des libérés, lecture

Aperçus historiques sur le droit romain et sur l'origine du droit français

Appel au tribunal de l'opinion publique. Recueil des jugements, arrêts et autres pièces officielles : relatives au procès encore existant entre Jaquinot de Pampelune, plaignant et l'abbé Vinson, prévenu

Appel de 1873 pour l'armée territoriale. Loi. Organisation. Constitution. Règlements

Appel à la bienfaisance ou Compte rendu du procès de M. le prince de Montmorency-Robecq : devant la cour d'assises de Paris

Application de la péremption triennale de droit commun en matière d'enregistrement, rapport

Application à la crise du moment des principes exposés dans la brochure intitulée : De la Représentation nationale

Approche empirique de la science politique

Après la Séparation, initiatives

Archives parlementaires. Débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860 : Tome 17. 1 Avril-30 Décembre 1816

Archives parlementaires. Débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860 : Tome 27. 30 Mars 1820-22 Mai 1820

Archives parlementaires. Débats législatifs et politiques des Chambres françaises, 1800-1860 : Tome 72. 23 Novembre 1831-22 Décembre 1831

Arrest des inquisiteurs, ordinaire, et députés. Inquisition contre le père G. Malagrida, jésuite : Acte public de foi, Lisbonne, 20 septembre 1761. Traduit du portugais

Arrests du Conseil d'Estat du Roy et du Grand Conseil concernans la jurisdiction des officiers : du Chastelet et en particulier du lieutenant criminel de robbe-courte

Arresté par forme de règlement par les capitaines du régiment de Monsieur de Maigneulx

Arrêt (du parlement) pour les marchands fréquentant la Loire et autres fleuves : descendant en icelle, ordonnant que l'assemblée accoutumée est tenue de 3 ans en 3 ans à Orléans

Arrêt de la cour de Parlement de Paris qui juge l'appel comme d'abus interjeté par M. le Procureur : général des Bulles, Brefs, Constitutions et règlements de la Société se disant de Jésus, 6 aout 1762

Arrêt du conseil d'Etat concernant les parcs et pêcheries : qui sont sur les grêves du ressort de l'amirauté de Saint-Malo

Arrêt du conseil d'Etat privé du roi, du 31 mai 1706, rendu au rapport de Mr Quentin de Richebourg : par lequel A. Réveillon, donataire du roi, et C. de Tirel d'Assy ont été déboutés en cassation

Arrêt du conseil d'Etat, contenant l'adjudication de l'entretien du Pavé de la ville : faubourg et banlieux de Paris au profit du Sieur Outrequin

Arrêts administratifs et règlements du Conseil provincial et du Conseil supérieur de l'Ile de France : contenant les actes de la colonisation de l'île Maurice, 1722-1767

Arrêts du grand Conseil de Sa Majesté impériale et catholique résidant en la ville de Malines

Arrêts du grand Conseil de Sa Majesté impériale et catholique résidant en la ville de Malines : Tome 2

Arrêts inédits du Parlement de Toulouse. Tome 1

Arrêté contenant règlement pour les armements en course, du 2 prairial an 11

Arrêté et circulaire du ministre des travaux publics en date du 25 mars 1930 relatifs : la paléobotanique et la géobotanique

Arrêté fixant le régime général des concessions de terrains ruraux en Indochine, 19 septembre 1926

Arrêté réglementaire, la circulation dans la commune de Bayeux des animaux destinés à la boucherie : ou à la charcuterie, police de l'abattoir municipal, visite sanitaire, transport, vente des viandes

Arrêtés du 8 avril 1925, organisant le personnel des services techniques : et scientifiques de l'agriculture en Indochine

Articles contenant les statuts et ordonnances des maîtres jurez brasseurs de bierre de Paris

Articles, statuts, ordonnances et privilèges accordés par le feu roy Charles IX aux jurés : et gardes de la communauté des fondeurs, mouleurs en terre, sable de la ville et fauxbourgs de Paris

Articles, statuts, ordonnances et reglemens des gardes jurez du 3 juillet 1658, anciens bacheliers : et maistres de la communauté des chapeliers des fauxbourgs, banlieuë, prévosté et vicomté de Paris

Assassinat des plénipotentiaires français au congrès de Rastadt. Procès-verbal de la fête funèbre

Assises du royaume de Jérusalem, conférées entre elles. Tome 1. Partie 1

Assises du royaume de Jérusalem, conférées entre elles. Tome 1. Partie 2

Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables privés de ressources : commentaire de la loi du 14 juillet 1905 et des textes législatifs y relatifs. 2e édition

Association du progrès. Souscription pour l'instruction du peuple. Règlement général

Association fraternelle des travailleurs poëliers tôliers de la ville de Lyon : préliminaires et projet de status

Association internationale de droit pénal. Le Congrès pénitentiaire international de Londres : Conférence, Université de Rome, 16 novembre 1925

Attentat des 12 et 13 mai 1839. Arrêt du 18 décembre 1839. Acte d'accusation. Série 2

Attentat des 12 et 13 mai 1839. Faits généraux et la première série des faits particuliers, rapport : Cour des pairs, 11-12 juin 1859

Attentat des 12 et 13 mai 1839. Interrogatoires des accusés. Série 1

Attentat des 12 et 13 mai 1839. Interrogatoires des accusés. Série 2

Attentat des 12 et 13 mai 1839. Procédure. Dépositions de témoins. Série 1

Attentat des 12 et 13 mai 1839. Réquisitoire de M. le procureur général

Attentat des 12 et 13 mai 1839. Réquisitoire du Procureur général du Roi, 5 juillet 1839

Attentat des 12 et 13 mai 1839. Réquisitoires et répliques du procureur général : avec l'exposé des charges individuelles par les avocats généraux

Attentat des 12 et 13 mai 1839. Seconde série des faits particuliers, rapport. Cour des pairs