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Guide des modes amiables de résolution des différends : 2020-2021
Unknown Author
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Guide des procédures collectives 2020-2021
Jocelyne Vallansan
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Guide des voies d'exécution 2021-2022 : règles de procédure, incitation à l'exécution, mesures conservatoires, saisies mobilières et immobilières, exécution forcée
Unknown Author
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Guide du procès civil en appel : 2021-2022
Philippe Gerbay
,
Nicolas Gerbay
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Guide fiscal des actes : deuxième semestre, 2020 : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine
Unknown Author
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Guide fiscal des actes : premier semestre, 2020 : fiscalité pratique, formules fiscales, émoluments, chiffres du patrimoine
Unknown Author
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Guide pratique TVA : tourisme et événementiel
Anne-Sophie de Béchade
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Guide pratique de la saisie immobilière et de la distribution du prix
Christian Laporte
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Guide pratique des élections municipales
Corinne Lepage
,
Madeleine Babès
,
Benjamin Huglo
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Introduction au droit français
Laurent Eck
,
Hugues Fulchiron
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Introduction générale au droit
Daniel Mainguy
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Introduction à l'étude du droit
Philippe Malinvaud
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Justice administrative et Constitution de 1958
Unknown Author
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L'administration de l'Etat
Patrick Gérard
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L'autonomie du travailleur
Arthur Lampert
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L'exécution des décisions de justice prud'homales
Marien Malet
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L'image des biens publics culturels : regards croisés entre droits public et privé
Unknown Author
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L'impact de l'usage sur l'étendue de la protection des marques : étude de droit comparé Chine-Union européenne
Hui Huang
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L'ingénierie patrimoniale
Unknown Author
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L'élaboration d'un droit de la privation de liberté : étude autour des Recommandations minimales du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
Unknown Author
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L'éthique en droit des marchés publics
Unknown Author
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La communication des décisions du juge administratif
Unknown Author
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La comptabilité racontée aux juristes
Pierre-Jean Gaudel
,
Maurice Cozian
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La crise de la Covid-19 : comment assurer la continuité de l'action publique ?
Unknown Author
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La déontologie politique : 20, 21 et 22 juin 2019
Unknown Author
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La dévolution successorale : théorie, liquidations et pratique notariale, aspects civils et fiscaux, protection du concubin, du partenaire et du conjoint survivant
Christophe Lesbats
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La famille du migrant
Unknown Author
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La loi Pacte
Unknown Author
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La notion de jeu(x) d'argent : actes du colloque du 15 mai 2019 et du séminaire du 23 novembre 2018
Unknown Author
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La négociation extra-syndicale des accords collectifs d'entreprise : essai sur l'expression de la volonté de la partie salariale
Valentino Armillei
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La participation aux acquêts : le contrat de mariage du chef d'entreprise
Jean-François Pillebout
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La personnalité juridique de l'animal. Vol. 2. Les animaux liés à un fonds (les animaux de rente, de divertissement, d'expérimentation)
Unknown Author
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La pratique de la cour d'assises : traité-formulaire
Henri Angevin
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La pratique du contentieux administratif
Daniel Chabanol
,
Baptiste Bonnet
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La réforme de la procédure civile
Unknown Author
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La régulation des ondes électromagnétiques : droit, santé et environnement
Olivier Cachard
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La transmission des exploitations viti-vinicoles : actes du colloque SEPAGE de Tours, 15 novembre 2019
Unknown Author
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Le contrôle de la gestion financière des délégations de service public : actes de la journée d'étude du 11 juin 2019, Université de la Polynésie française
Unknown Author
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Le droit comme langage
Alain Sériaux
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Le droit des affaires pharmaceutiques : vers la caractérisation d'une lex pharmaceutica ?
Unknown Author
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Le droit du BIM (Building Information Modeling)
David Richard
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Le droit du voisinage
Christian Toulza
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Le droit supranational de la protection sociale
Philippe Coursier
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Le droit à l'héritage : arbres généalogiques, répartition entre héritiers
Nicolas Nicolaïdès
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Le pixel et la balance : les images de télédétection pour le droit foncier
Laurent Polidori
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Elisabeth Botrel
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Le siège de l'arbitrage international : étude d'une autonomisation
Martial Pernet
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Les biens communs en agriculture, tragédie ou apologie ? : actes des rencontres de droit rural, 11 avril 2019
Unknown Author
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Les remèdes à l'invalidité contractuelle
Pauline Marcou
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