Institut francophone pour la justice et la démocratie

Encampés, de quel(s) droit(s) ?

Gestion locale & chambres régionales des comptes

L'action économique des collectivités publiques : ses enjeux, son droit, ses acteurs

L'appel : regards croisés en procédures civile et administrative

L'environnementalisation du droit : études en l'honneur de Sylvie Caudal

L'exigence d'objectivité en droit du travail

L'exécution des décisions de justice

L'intervention des tiers dans les contrats administratifs

L'obstruction parlementaire sous la Ve République : étude de droit constitutionnel

L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848) : apports de la législation et de la pratique judiciaire pénales

La controverse entre Hans Kelsen et Eric Voegelin en théorie du droit et en théorie politique

La conversion de titres

La notion d'intérêt(s) en droit

La prise de position provoquée en droit administratif

La proportionnalité de la répression : étude sur les enjeux du contrôle de proportionnalité en droit pénal français

La santé des personnes vulnérables

La simplification normative et administrative : état des lieux, enjeux et perspectives

La sortie de l'état d'urgence

Le Parlement depuis 2008 : renforcement, statu quo ou retour au(x) fondement(s) de la Ve République

Le Parlement et les finances publiques

Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique au Togo

Le dialogue entre juridictions et quasi-juridictions internationales de protection des droits de la personne : l'exemple de la prohibition de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Le droit de l'environnement : 30 ans d'intégration : bilan et perspectives

Le droit international : entre espaces et territoires

Le droit pénal électoral

Le jeu des négociations entre l'Union européenne et la Serbie : les critères politiques (2000-2020)

Le journal Le Monde et les Etats-Unis : de Roosevelt à Obama

Le juge et l'efficacité du contrat en droit comparé interne

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit

Les fonctions de prévention et de réconciliation de la Cour pénale internationale : cas de la République démocratique du Congo

Les gilets jaunes au prisme du droit

Les groupes parlementaires

Les pratiques de vérité et de réconciliation dans les sociétés émergeant de situations violentes ou conflictuelles

Modes de normativité et transformations normatives : de quelques cas relatifs aux droits et libertés. Modes of normativity and normative transformation : some cases about rights and freedoms

Personne et liberté : de la biologie au droit : état des lieux d'une connexion

Protéger : l'obligation du chef d'Etat : comment échapper au prétendu dilemme entre efficacité autoritaire et impuissance libérale ?

Recherche sur la notion de Constitution et l'évolution des régimes constitutionnels : juin 1982

Repenser la justice transitionnelle en Afrique subsaharienne : concilier l'un et le mutliple dans la reconstruction des sociétés post-guerre civile

Secret du délibéré et opinions dissidentes : actes du colloque, Clermont-Ferrand, 12 avril 2019

Stéphane Hessel : les perspectives d'un engagement

Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel ?

Carrières et conditions d'emploi et de travail des journalistes : analyse des mutations dans la presse quotidienne belge et francophone

Codification, religion et raisonnement pratique : sur les ambitions et les limites du paradigme benthamien

Contournement, optimisation, évasion : les normes en danger ?

Culture, société, territoires : mélanges en l'honneur du professeur Serge Regourd

Justice constitutionnelle et transition démocratique

L'application dans le temps des décisions QPC