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Déontologie de la profession d'avocat : 2021
Unknown Author
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Finances publiques : 2020-2021
Marie-Christine Esclassan
,
Jean-Pierre Lassale
,
Michel Bouvier
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Finances publiques : 2020-2021
Martin Collet
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Formulaire de droit des sociétés en Afrique (Ohada) : modèles d'actes, contrats-types et tableaux de synthèse : 150 modèles d'actes et formules
Alain Fénéon
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Guide pratique de procédure à l'usage de l'avocat : avec plus de 200 modèles d'actes d'avocat et de procédure
Unknown Author
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Histoire constitutionnelle de la France : de 1789 à nos jours
Marcel Morabito
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Institutions judiciaires
Lionel Miniato
,
Bernard Beignier
,
Roger Perrot
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Introduction au droit
Philippe Malaurie
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Patrick Morvan
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Introduction au droit : cours, premier semestre de L1
Jean-René Binet
,
Bernard Beignier
,
Anne-Laure Thomat-Raynaud
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Introduction au droit : mémento
Anne-Laure Thomat-Raynaud
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Introduction au droit européen : organisations et principes
Carlo Santulli
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Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l'impôt
Michel Bouvier
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L'acte juridique irrégulier efficace : contribution à la théorie de l'acte juridique
Clément François
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L'acte juridique, une réponse à la crise du contrat
Benjamin Moron-Puech
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L'anormalité en droit de la responsabilité civile
Benjamin Ménard
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L'avocat dans l'espace OHADA
Mamadou Ismaïla Konaté
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L'effectivité de la sanction pénale
Catherine Tzutzuiano
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L'impartialité de l'arbitre : étude de la mise en oeuvre de l'exigence d'impartialité de l'arbitre
Karim El Chazli
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L'office des parties dans le procès administratif : contribution à l'émancipation du droit du procès administratif
Ariane Meynaud-Zeroual
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L'usufruit atypique : étude critique de la notion de démembrement de la propriété
Marie Fabre
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La Cour de justice de l'Union européenne
Laure Clément-Wilz
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La coordination du mouvement sportif international et des ordres juridiques étatiques et supra-étatiques
Clémentine Legendre
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La création et la répartition de la valeur en droit fiscal international
Nicolas Vergnet
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La cybercriminalité en 11 fiches et plans d'actions : infractions, exemples, prévention et actions
Sylvie Jonas
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La diplomatie parlementaire
Philippe Pejo
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La force obligatoire du contrat à l'épreuve des procédures d'insolvabilité
Karl Lafaurie
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La globalisation, le droit et l'Etat
Jean-Bernard Auby
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La justice constitutionnelle en Europe
Philippe Blachèr
,
Dominique Rousseau
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La norme culturelle dans l'ordre juridique : réflexions sur le vivre ensemble
Unknown Author
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La note de synthèse : méthode appliquée et expliquée, sujets et corrigés d'épreuves : examen d'accès aux CRFPA, examen national, session 2020
Michaël Poyet
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Boris Bernabé
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La notion de contrat : esquisse d'une théorie
Diane Galbois-Lehalle
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La notion de coopération judiciaire
Kamalia Mehtiyeva
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La perte de chances en droit privé
Laura Vitale
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La plus-value : étude juridique
Benoît Chaffois
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La protection des données à caractère personnel en Afrique francophone : guide pratique
Dédia Bangali
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Modeste Ouattara
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La responsabilité financière des gestionnaires publics
Florent Gaullier-Camus
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Le caractère collectif des procédures collectives
Romain Azevedo
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Le consentement de la personne morale
Samuel François
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Le contrat au XXIe siècle : l'ingénierie juridique et les nouveaux contrats d'affaires
Rémy Libchaber
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Le droit de la régulation des jeux d'argent
Jean-Baptiste Vila
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Le droit des comités sociaux et économiques et des comités de groupe : commissions santé, sécurité et des conditions de travail, représentants de proximité, conseils d'entreprise, comités d'entreprise européens : 2020
Maurice Cohen
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Laurent Milet
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Le droit économique au XXIe siècle : notions et enjeux
Unknown Author
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Le juge administratif et la loi : 1789-1889
Anissa Hachemi
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Le lobbying : influence, contrôle et légitimité des représentants d'intérêts
Unknown Author
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Le maire et la protection de l'environnement
Anne-Sophie Denolle
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Le passif environnemental de l'entreprise : contribution à l'avènement d'un droit comptable de l'environnement
Jennifer Bardy
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Le patrimoine culturel immatériel : enjeux juridiques et fiscaux
Jean-Raphaël Pellas
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Le pluralisme juridictionnel en droit du travail
Marion Galy
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