Pour l'application des règles parasismiques applicables aux installations soumises à la législation sur les installations classées, un zonage sismique de la métropole française a été réalisé selon une démarche déterministe.

Le zonage sismotectonique est matérialisé par une carte où sont distingués trois types d'unités domaines sismotectoniques, failles ou structures sismogénes, systèmes de structures sismogénes. A chacune de ces unités sismotectoniques, correspondent un, voire deux, séismes de référence.

Le zonage sismique définit les intensités macrosismiques maximales susceptibles d'être induites par les S.M.H.V. (Séismes Maximum Historiquement Vraisemblables) et par les S.M.S. (Séismes Majorés de Sécurité), des différentes unités sismotectoniques avoisinantes. Les valeurs de ces intensités ont été calculées en déplaçant les séismes de référence en position la plus défavorable par rapport au site, et en utilisant des lois d'atténuation appropriées.

Les zonages obtenus en intensités S.M.H.V., puis S.M.S., permettent désormais de connaître pour tout site d'installation classée, les niveaux d'agression sismique à retenir, et de fournir les paramètres élémentaires pour le calcul de spectres de réponse utilisables pour le dimensionnement ou la vérification des structures.