Traité général du notariat et de l'enregistrement. Notariat, enregistrement, droit civil

Éditeur: Hachette BNF
2017710 pagesISBN 9782019663902
Format: BrochéLangue : Français
Traité général du notariat et de l'enregistrement : divisé en trois parties : notariat, enregistrement, droit civil. Tome 3 / par Edouard Clerc,... Date de l'édition originale : 1860-1863 Sujet de l'ouvrage : Notariat Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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