Traité de l'annexion au territoire français et de son démembrement : Histoire du territoire français et sa formation, principes du droit naturel

Éditeur: Hachette BNF
2018420 pagesISBN 9782329067063
Format: BrochéLangue : Français
Traité de l'annexion au territoire français et de son démembrement, comprenant l'histoire du territoire français et de sa formation, les principes du droit naturel, du droit constitutionnel, du droit international, et toutes les applications pratiques qui en doivent être faites à l'occasion d'une annexion ou d'un démembrement / par René Selosse,...
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