Traité de la responsabilité des constructeurs

Traité de la responsabilité des constructeurs

Traité de la responsabilité des constructeurs
Éditeur: Moniteur
2013955 pagesISBN 9782281129236
Format: BrochéLangue : Français

La réforme des prescriptions, apportée par la loi n° 2008-561 du 17 juin 2008, a bouleversé le régime

de la responsabilité des constructeurs notamment pour ce qui concerne les délais et leur interruption.

Ces questions sont rendues encore plus sensibles, compte tenu de l'importance des enjeux

financiers de tout litige de construction. Par ailleurs, le Grenelle II de l'environnement suscite d'autres

inquiétantes interrogations, notamment sur la question de l'atteinte à la destination, au regard des

nouvelles exigences de performance énergétique.

Cette septième édition de La Responsabilité des constructeurs - enrichie, refondue et largement augmentée

- définit la nature et l'étendue des multiples responsabilités des constructeurs, pour permettre

de saisir et maîtriser la diversité de leurs régimes d'application. À cet effet, l'ouvrage aborde successivement,

en six parties, la responsabilité des constructeurs avant réception, la réception des travaux,

la responsabilité délictuelle des constructeurs, le droit européen et les pièges du règlement des litiges.

Cet ouvrage apporte ainsi, pour chaque étape des marchés de travaux, une analyse exhaustive des

textes - dans leurs versions successives en y incluant les plus récentes - et de la jurisprudence qui

les interprète, apportant la synthèse claire d'une matière où, plus que dans toute autre, textes et

jurisprudence s'enchevêtrent et se répondent.

Considéré depuis longtemps comme publication doctrinale de référence, ce livre persiste à proposer,

encore plus avec cette nouvelle édition, à la fois une étude théorique et une approche pragmatique

des multiples aspects de la responsabilité des constructeurs. L'ouvrage est également riche d'observations

et de recommandations utiles aux praticiens.

Ce livre s'adresse aussi bien aux maîtres d'ouvrage

(public ou privé), architectes, contrôleurs

techniques, entrepreneurs, sous-traitants, fabricants

qu'aux promoteurs ou constructeurs de

maison individuelle, experts et assureurs, mais

aussi aux juristes praticiens et aux avocats.

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