Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espèce : ou Manuel général des conseils de guerre permanens et spéciaux

Éditeur: Hachette BNF
2018346 pagesISBN 9782019321277
Format: BrochéLangue : Français
Traité de la procédure criminelle devant les tribunaux militaires et maritimes de toute espèce, ou Manuel général des conseils de guerre permanens et spéciaux ... par J.-M. Le Graverend,... Date de l'édition originale : 1808 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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