Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, édition augmentée d'un supplément

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, édition augmentée d'un supplément

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix, édition augmentée d'un supplément
Éditeur: Hachette BNF
2018706 pagesISBN 9782329098746
Format: BrochéLangue : Français

Traité de la juridiction civile-judiciaire du juge de paix (Edition augmentée d'un supplément contenant : 1° l'examen de diverses objections adressées à l'auteur depuis la publication de son traité, sous la législation de 1790 ; 2° le commentaire, la table et la synopsie de la loi du 25 mai 1838, sur les justices de paix) / par M. Brossard,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5842670c...

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