Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Donations et testaments : Procédure civile. Différences entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Donations et testaments : Procédure civile. Différences entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire

Thèse pour la licence. Code Napoléon. Des Donations et testaments : Procédure civile. Différences entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire
Éditeur: Hachette BNF
201848 pagesISBN 9782019994938
Format: BrochéLangue : Français

Thèse pour la licence : [Jus romanum : Qui testamenta facere non possunt. - Code Napoléon : Des Donations et testaments. - Procédure civile : Différences principales entre la procédure devant les juges de paix et la procédure ordinaire. - Droit criminel : De la Peine de mort et des peines afflictives et infamantes perpétuelles.] / soutenue par M. Susini (A.-G.), ...

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