Table analytique et raisonnée des arrêts contenus dans le Bulletin de la Cour de cassation : rendus en matière civile seulement, 1er vendémiaire an X-1er janvier 1806

Éditeur: Hachette BNF
2020600 pagesISBN 9782329466224
Format: BrochéLangue : Français
Table analytique et raisonnée des arrêts contenus dans le "Bulletin de la Cour de cassation", rendus, en matière civile seulement, depuis le 1er vendémiaire an X jusqu'au 1er janvier 1806 ... Par M. Bergognié, président à la Cour d'appel d'Agen, et membre de la Société d'Agriculture, Sciences et arts de la même ville...
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