Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement : de timbre et d'hypothèque : nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence

Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement : de timbre et d'hypothèque : nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence

Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement : de timbre et d'hypothèque : nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence
Éditeur: Hachette BNF
2017738 pagesISBN 9782014091496
Format: BrochéLangue : Français

Supplément au Traité alphabétique des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèque : nouveau recueil de législation, de doctrine et de jurisprudence (2e édition) / par Edouard Maguéro,... ; avec la collaboration (pour le supplément) de MM. Barret, Desribes, Guilbert... [et al...

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