Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle : et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent

Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle : et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent

Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle : et bénéficiale suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent
Éditeur: Hachette BNF
2019648 pagesISBN 9782329258713
Format: BrochéLangue : Français

Stile et règles de procédure des différens tribunaux du royaume, en matière civile, criminelle & bénéficiale , suivant les ordonnances, édits & déclarations du roi intervenus jusqu'à présent Date de l'édition originale : 1749 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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