Société anonyme

Société anonyme

Société anonyme
Éditeur: Bruylant
2014682 pagesISBN 9782802736134
Format: BrochéLangue : Français

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code

des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à

laquelle elles ont donné lieu.

Sont, notamment, traités :

- le concept de société anonyme et son évolution historique ;

- sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des

fondateurs...) ;

- ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites

statutaires et contractuelles de la libre cessibilité...) ;

- ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue,

exercice du droit de vote, nullité...) ;

- son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs,

organisation du conseil d'administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits

d'intérêts...) ;

- son capital (répartition bénéficiaire, acquisition de titres propres, participations

réciproques, pertes du capital, variations du capital...) ;

- la résolution des conflits entre actionnaires .

Agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique fouillés , cet ouvrage intéressera

non seulement tous les praticiens du droit des sociétés, mais également tous ceux qui

administrent et gèrent des sociétés anonymes.

Cet ouvrage est l'oeuvre collective d'enseignants et d'assistants de droit commercial de

l'Université catholique de Louvain.

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