Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2003 à Monsieur le Premier ministre et à Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la Justice

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2003 à Monsieur le Premier ministre et à Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la Justice

Service central de prévention de la corruption : rapport d'activité pour l'année 2003 à Monsieur le Premier ministre et à Monsieur le Garde des sceaux, Ministre de la Justice
2004269 pagesISBN 9782110758026
Format: BrochéLangue : Français

La notion de transparence, nouvelle venue dans le monde du droit, y prend désormais une

place prépondérante, manifestant l'exigence persistante des opinions publiques en faveur

d'une clarté toujours plus grande dans la gestion des affaires politiques, sociales, militaires,

industrielles, financières ou économiques. Utopique dans certains de ses aspects, force est de

constater que la transparence a accompagné la démocratisation de toutes les sociétés. Mais

doit-elle imposer la levée de tout filtre et la divulgation de toute information ?

Le rapport du Service central de prévention de la corruption s'attache cette année à décrire

le dernier bastion de résistance à la transparence : le secret. Cette opacité, admise de longue

date et juridiquement protégée, est souvent légitime mais parfois suspecte, voire coupable.

Partant de considérations philosophiques, des suggestions pragmatiques sont faites pour

garantir et aménager le statut du secret professionnel.

Le blanchiment, en ce qu'il efface toute preuve de l'origine frauduleuse des capitaux, plonge

ses racines dans l'opacité et le respect d'un secret - même fondé et protégé - et peut faciliter

la réalisation de l'infraction et entraver sa découverte. Après avoir mis en évidence les liens

unissant blanchiment et corruption, le SCPC s'est attaché à étudier différentes facettes de

cette forme d'intelligence économique dévoyée (économie souterraine, sport, marché des

matières premières).

A la suite du chapitre consacré dans son dernier rapport aux dérives du monde associatif,

le service met en exergue quelques bonnes pratiques susceptibles d'être encouragées et

généralisées sur la base de grilles de contrôle élaborées à cette occasion.

Après deux thèmes d'actualité consacrés l'un à la pratique anglo-saxonne du whistleblowing

et l'autre à la prévention de la fraude depuis les récents scandales qui ont ébranlé le monde

de la finance internationale, le SCPC poursuit son étude comparée de divers systèmes

et institutions de lutte contre la corruption (Botswana, Brésil, Corée du Sud, Finlande,

Roumanie).

Enfin, selon un principe désormais établi et dans le but de faire réfléchir à la place de la

corruption dans notre société, tout autant que de donner des outils pour la prévenir et la

combattre, le service explique, par des fiches techniques simples et pédagogiques à l'usage

de tous, les infractions de blanchiment et de concussion et fait le point sur le nouveau code

des marchés publics.

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