Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises. Vol. 2. Discussion des articles du projet de loi devant l'Assemblée nationale, octobre 1989

Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises. Vol. 2. Discussion des articles du projet de loi devant l'Assemblée nationale, octobre 1989

Remous autour des dispositions relatives au financement et au plafonnement des dépenses électorales et de l'amnistie des infractions déjà commises. Vol. 2. Discussion des articles du projet de loi devant l'Assemblée nationale, octobre 1989
Éditeur: T. Mage
1989188 pagesISBN 9782878910018
Format: BrochéLangue : Français
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