Règlement pour servir, en ce qui concerne le département de l'instruction publique, à l'exécution de l'ordonnance royale du 31 mai 1838 sur la comptabilité publique, et nomenclature des pièces à produire aux payeurs du Trésor à l'appui des ordonnances et mandats de payement. (Signé : Villemain. [20 décembre 1841.].) Date de l'édition originale : 1841 [Acte...