regards sur

l'actualité

Dossier

Décentralisation, acte II : les dernières réformes

L'État territorial (Michel Verpeaux)

Les nouveaux transferts de compétences aux collectivités territoriales (Séverin Fonrojet)

La loi organique sur l'autonomie financière des collectivités territoriales (Fabrice Robert)

« La décentralisation ne devrait pas entraîner d'augmentation des impôts locaux » (Jean-Pierre Schosteck)

« La nouvelle étape de la décentralisation se traduira par une augmentation de la fiscalité locale » (Jean-Pierre Sueur)

Le rapport Camdessus : sursaut pour une nouvelle croissance (Arnaud Buissé, François Riahi)

La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (Maurice Trépreau)

Secrétariat général du Government

Direction de La documentaion Française

Directeur de la publication Olivier Cazenave