Réformer l'intercommunalité : enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales

Depuis la fin du XIX<sup>e</sup> siècle, les municipalités françaises coopèrent entre elles
sous la forme d'établissements intercommunaux. Ce n'est donc pas le principe
de la coopération intercommunale qui fait l'objet de contestations lorsqu'il s'agit
d'intervenir sur les dispositifs existants mais son degré d'institutionnalisation et sa
finalité : le transfert de la souveraineté communale vers l'échelon communautaire.
Autrement dit, les luttes qui structurent les débats relatifs à toutes réformes
intercommunales ne portent pas sur le principe même de coopération entre les
communes ou entre les intercommunalités mais sur le degré de liberté qui est
accordé aux élus et notamment aux maires pour agir dans ces cadres organisationnels
renouvelés.
Dans ces jeux qui relèvent de luttes pour l'autonomie d'action des maires, les élus
locaux interviennent pour contrôler la nature et la force des contraires réglementaires
en fonction des rapports qu'ils entretiennent avec le pouvoir mayoral et des
conceptions qu'ils s'en font mais aussi des intérêts qu'ils peuvent en dégager. Dès
lors, le développement de l'intercommunalité relève d'un ensemble de négociations
et de compromis passés entre les élus et les administrations d'État mais aussi entre
différents groupes d'acteurs représentants des intérêts différenciés. Si bien que c'est
dans un ensemble de configurations et dans les rapports de force qui les structurent
que se construit l'institutionnalisation de l'intercommunalité. Celle-ci ne saurait
donc s'appréhender comme l'application mécanique du droit.
C'est dans cette perspective que s'inscrit cet ouvrage qui prend comme principal
terrain d'observation, la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités
territoriales. En mobilisant des chercheurs en science politique, sociologie, économie
et droit, cette recherche collective a pour ambition de proposer un regard décentré
sur la fabrication de cette réforme en mettant à jour les enjeux et les controverses
qui l'ont alimentée et finalement orientée. L'ensemble de ces contributions permet
de montrer que tout radicalisme en la matière est impossible et que les cadres
institutionnels de l'intercommunalité sont le résultat de compromis et compositions.