Réformer l'intercommunalité : enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales

Réformer l'intercommunalité : enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales

Réformer l'intercommunalité : enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales
2012267 pagesISBN 9782753520844
Format: BrochéLangue : Français

Depuis la fin du XIX<sup>e</sup> siècle, les municipalités françaises coopèrent entre elles

sous la forme d'établissements intercommunaux. Ce n'est donc pas le principe

de la coopération intercommunale qui fait l'objet de contestations lorsqu'il s'agit

d'intervenir sur les dispositifs existants mais son degré d'institutionnalisation et sa

finalité : le transfert de la souveraineté communale vers l'échelon communautaire.

Autrement dit, les luttes qui structurent les débats relatifs à toutes réformes

intercommunales ne portent pas sur le principe même de coopération entre les

communes ou entre les intercommunalités mais sur le degré de liberté qui est

accordé aux élus et notamment aux maires pour agir dans ces cadres organisationnels

renouvelés.

Dans ces jeux qui relèvent de luttes pour l'autonomie d'action des maires, les élus

locaux interviennent pour contrôler la nature et la force des contraires réglementaires

en fonction des rapports qu'ils entretiennent avec le pouvoir mayoral et des

conceptions qu'ils s'en font mais aussi des intérêts qu'ils peuvent en dégager. Dès

lors, le développement de l'intercommunalité relève d'un ensemble de négociations

et de compromis passés entre les élus et les administrations d'État mais aussi entre

différents groupes d'acteurs représentants des intérêts différenciés. Si bien que c'est

dans un ensemble de configurations et dans les rapports de force qui les structurent

que se construit l'institutionnalisation de l'intercommunalité. Celle-ci ne saurait

donc s'appréhender comme l'application mécanique du droit.

C'est dans cette perspective que s'inscrit cet ouvrage qui prend comme principal

terrain d'observation, la loi du 16 décembre 2010 relative à la réforme des collectivités

territoriales. En mobilisant des chercheurs en science politique, sociologie, économie

et droit, cette recherche collective a pour ambition de proposer un regard décentré

sur la fabrication de cette réforme en mettant à jour les enjeux et les controverses

qui l'ont alimentée et finalement orientée. L'ensemble de ces contributions permet

de montrer que tout radicalisme en la matière est impossible et que les cadres

institutionnels de l'intercommunalité sont le résultat de compromis et compositions.

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