Recueil des loix et instructions relatives aux contributions foncière, mobiliaire et aux patentes

Recueil des loix et instructions relatives aux contributions foncière, mobiliaire et aux patentes

Recueil des loix et instructions relatives aux contributions foncière, mobiliaire et aux patentes
Éditeur: Hachette BNF
2014448 pagesISBN 9782013520812
Format: BrochéLangue : Français

Recueil des loix et instructions relatives aux contributions foncière, mobiliaire et aux patentes Date de l'édition originale : 1792 Sujet de l'ouvrage : Contributions (Actes Administratifs) Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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