Rapports à la succession de madame Ve Dornier

Rapports à la succession de madame Ve Dornier

Rapports à la succession de madame Ve Dornier
Éditeur: Hachette BNF
2014112 pagesISBN 9782013445283
Format: BrochéLangue : Français

Rapports à la succession de madame Ve Dornier Date de l'édition originale : 1851 Sujet de l'ouvrage : Donation entre vifs -- Validité (Factums FN)Succession -- Dornier, Catherine Rochet, veuve Claude-Pierre (Factums FN) [Factum. Dornier, Catherine Rochet, Veuve Claude-PierreSuccession). 1851][Factum. Beaune, Mme de. 1851][Factum. Guillaume, Henri-Emile. 1851][Factum...

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