Questions particulières en matière de partage judiciaire

Depuis quelques années, la procédure de liquidation-partage ne cesse d'évoluer. Après avoir fait l'objet

d'une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du

Tribunal de la famille et des spécificités procédurales

qu'elle implique, puis, plus récemment, ceux de la

loi du 19 octobre 2015 dite « pot-pourri I ». À ce jour,

divers projets susceptibles de modifier profondément

les textes légaux relatifs aux régimes matrimoniaux

sont en chantier, et la jurisprudence reste hésitante.

Autant de législations et d'incertitudes avec lesquelles

les acteurs du partage judiciaire, qu'ils soient avocats,

notaires ou juges, sont amenés à jongler au quotidien.

Pour les y aider, cet ouvrage développe de nombreux

points rencontrés de manière récurrente dans la

pratique, vus à la lumière de la législation et de la

jurisprudence récentes : gestion de l'indivision, aspects

internationaux de la liquidation-partage, avantages

gracieux, honoraires du notaire commis, procédure

en matière de liquidation judiciaire, réclamations et

contestations de créances en liquidation d'un régime

de séparation de biens pure et simple, mesures

d'instruction et récompenses.