Deux ans après avoir lancé la réforme générale des politiques publiques

(RGPP), le gouvernement a présenté les enjeux et les grandes lignes de la

nouvelle réforme des collectivités territoriales qui va se mettre en place à partir

de 2010 jusqu'en 2014.

Réorganisation des collectivités autour de deux pôles, un pôle départements-régions

et un pôle communes-intercommunalités, création d'un nouvel élu, le

conseiller territorial, nouveaux modes de scrutin, élection directe des conseillers

communautaires, création des métropoles, refonte du financement local et

remise en cause de la clause de compétence générale par une forme de

spécialisation pour les départements et les régions, constituent l'essentiel des

objectifs de cette réforme.

L'ambition affichée par le gouvernement tendrait à un exercice de

simplification et de clarification du célèbre «millefeuille» administratif

français. Davantage que de poursuivre des transferts de l'État vers les

collectivités territoriales à l'instar de l'acte II de la décentralisation, il

conviendrait de circonscrire cette fois de manière plus étroite leurs interventions,

de clarifier l'exercice des compétences entre les différents niveaux

d'administration locale, d'encadrer la pratique des co-financements. Tels sont les

contours de ce que certains désignent déjà comme constituant «l'acte III» de la

décentralisation.

Quelle nouvelle architecture territoriale peut-il ressortir de cette réforme

d'une grande complexité qui risque bien de bouleverser certains équilibres

anciens ? C'est à cette principale interrogation que cet ouvrage tente d'apporter

des éléments de réponse.