Procès criminel intenté par la compagnie d'Assurances générales contre M. Ardisson : procès en dénonciation calomnieuse intenté par M. Ardisson contre les compagnies d'Assurances
Éditeur: Hachette BNF
2016296 pagesISBN 9782014473247
Format: BrochéLangue : Français
Procès criminel intenté par la compagnie d'Assurances générales contre M. Ardisson,... : procès en dénonciation calomnieuse intenté par M. Ardisson contre les compagnies d'Assurances générales et du Phénix, procès civil en appel d'une sentence arbitrale qui condamne les deux compagnies... Date de l'édition originale : 1836 [Factum. Ardisson, Amédée. 1836][Factum...
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