Préface de Arnaud de Raulin, Professeur à l'Université de la Polynésie Française

Éditeur: Editions Universitaires Européennes
2018448 pagesISBN 9786138425427
Format: BrochéLangue : Français
L'étude aborde la responsabilité civile du pouvoir judiciaire en droit congolais, c'est-à-dire l'obligation incombant aux membres de ce pouvoir de répondre des dommages qu'ils causent aux usagers du service public de la justice en leur octroyant une juste et équitable indemnisation...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)