Pourvoi, mémoire et requête pour M. l'abbé J.-H.-R. Prompsault, en instance au Conseil d'Etat : pour faire déclarer abusifs une ordonnance en date du 10 août 1854

Éditeur: Hachette BNF
201874 pagesISBN 9782329100241
Format: BrochéLangue : Français
Pourvoi, mémoire et requête pour M. l'abbé J.-H.-R. Prompsault, en instance au Conseil d'Etat pour faire déclarer abusifs 1° : une ordonnance en date du 10 août 1854, par laquelle Mgr l'archevêque de Paris condamne deux consultations sur recours en cas d'abus... 2° le retrait de pouvoirs dont cette ordonnance a été suivie http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k57804824...
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