Ordre public et droits des étrangers en Europe : la notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européeenne

Ordre public et droits des étrangers en Europe : la notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européeenne

Ordre public et droits des étrangers en Europe : la notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européeenne
Éditeur: Bruylant
2006ISBN 9782802722113
Format: BrochéLangue : Français

L'ordre public et le droit des étrangers des États membres de l'Union européenne,

inséparables et contradictoires, se situent au coeur de la souveraineté nationale ;

leur évolution s'inscrit dans la construction européenne. Imbriqués en droit

interne, ils se légitiment l'un l'autre. L'ordre public national apparaît ainsi constituer

le fondement du droit des étrangers.

Le cadre européen les oblige à s'adapter à un contexte évolutif, moderne : droits

fondamentaux reconnus par les ordres juridiques européens (CEDH, UE), exigences

des cours européennes (Cour EHD, CJCE)... Malgré des résistances étatiques

(immigration, frontières), l'évolution des institutions et du droit de l'UE doit

prendre en compte la place occupée par les étrangers en son sein et pourra être

conduite, pour y parvenir, à réduire la spécificité du rôle de l'ordre public dans leur

statut. Les droits des étrangers sont appelés à constituer un des fondements d'un

«ordre public européen», reflet d'un idéal démocratique commun.

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