Ordonnance du Roi portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Interieur

Ordonnance du Roi portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Interieur

Ordonnance du Roi portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Interieur
Éditeur: Hachette BNF
201620 pagesISBN 9782013610377
Format: BrochéLangue : Français

Ordonnance du Roi portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Interieur ; suivie d'un règlement pour le service intérieur de l'administration centrale / [signé : Louis-Philippe. 15 décembre 1844] ; Ministère de l'Intérieur Date de l'édition originale : 1845 Sujet de l'ouvrage : Monarchie de juillet (Actes Administratifs) [Acte royal...

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