Ordonnance du Roi portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Interieur

Éditeur: Hachette BNF
201620 pagesISBN 9782013610377
Format: BrochéLangue : Français
Ordonnance du Roi portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'Interieur ; suivie d'un règlement pour le service intérieur de l'administration centrale / [signé : Louis-Philippe. 15 décembre 1844] ; Ministère de l'Intérieur Date de l'édition originale : 1845 Sujet de l'ouvrage : Monarchie de juillet (Actes Administratifs) [Acte royal...
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