Ordonnance de Louis XV de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme : les charges et les conditions des donations. Partie 2-3

Ordonnance de Louis XV de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme : les charges et les conditions des donations. Partie 2-3

Ordonnance de Louis XV de février 1731, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme : les charges et les conditions des donations. Partie 2-3
Éditeur: Hachette BNF
2019532 pagesISBN 9782329287645
Format: BrochéLangue : Français

Ordonnance de Louis XV, roi de France et de Navarre, pour fixer la jurisprudence sur la nature, la forme, les charges & les conditions des donations, donnée à Versailles au mois de février 1731. Partie 2-3 / ; avec des Observations... par maître Jean-Baptiste Furgole... Seconde édition, revue, corrigée...

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