Nouveau formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale : avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement

Éditeur: Hachette BNF
2019304 pagesISBN 9782329316635
Format: BrochéLangue : Français
Nouveau formulaire d'actes sous seing privé en matière civile et commerciale : avec les dispositions des lois sur le timbre et l'enregistrement... / par M. Lavenas,... Date de l'édition originale : 1832 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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