Notice sur la législation relative aux dessins de fabrique. Session des conseils généraux de l'agriculture, des manufactures et du commerce. 1841-1842 http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5629792f. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...