Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée

Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune : version abrégée
Éditeur: OCDE
2003358 pagesISBN 9789264298965
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage est la version abrégée de la publication de l'OCDE intitulée Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune, disponible en feuillets mobiles afin de permettre une mise à jour annuelle. Cette cinquième édition contient le texte intégral du Modèle de convention fiscale tel qu'il se lisait le 28 janvier 2003, excluant toutefois les notes historiques, la liste détaillée des conventions fiscales conclues entre pays membres de l'OCDE et les rapports antérieurs qui sont inclus dans la version publiée en classeurs.

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