L'instruction M 14 dont l'application est généralisée à l'ensemble des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 1997, vise notamment à améliorer la patrimonialité des comptes de ces collectivités. Cette amélioration repose sur une meilleure connaissance de la composition de leur actif immobilisé tant au point de vue physique que comptable.