Mémoire Maximilien Payelle appelant sentence conseil d'Artois, contre Jean Simoneau, Cécile Defrance
Éditeur: Hachette BNF
201426 pagesISBN 9782013445337
Format: BrochéLangue : Français
Mémoire pour Maximilien Payelle, appelant de sentence du conseil d'Artois, contre Jean Simoneau et Cécile Defrance, sa femme, Françoise, Anne, Joseph et Catherine Defrance, intimés. / (Signé : Perin.) Date de l'édition originale : 1765 Sujet de l'ouvrage : Courtois, Rose -- Succession (Factums FA) [Factum. Payelle, Maximilien...
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