Manuel juridique de l'architecte. Travaux privés et travaux publics : Sommaire et le commentaire de plus de 1800 arrêts, jugements et arrêtés

Éditeur: Hachette BNF
2018648 pagesISBN 9782329179599
Format: BrochéLangue : Français
Manuel juridique de l'architecte. Travaux privés et travaux publics contenant le Sommaire et le commentaire de plus de 1800 arrêts, jugements et arrêtés. La profession d'architecte. L'architecte expert. Les honoraires de l'architecte. Sa propriété artistique. Sa responsabilité civile et pénale, par Guillemot-Saint-Vinebault...
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