Manuel juridique de l'architecte. Travaux privés et travaux publics : Sommaire et le commentaire de plus de 1800 arrêts, jugements et arrêtés

Manuel juridique de l'architecte. Travaux privés et travaux publics : Sommaire et le commentaire de plus de 1800 arrêts, jugements et arrêtés

Manuel juridique de l'architecte. Travaux privés et travaux publics : Sommaire et le commentaire de plus de 1800 arrêts, jugements et arrêtés
Éditeur: Hachette BNF
2018648 pagesISBN 9782329179599
Format: BrochéLangue : Français

Manuel juridique de l'architecte. Travaux privés et travaux publics contenant le Sommaire et le commentaire de plus de 1800 arrêts, jugements et arrêtés. La profession d'architecte. L'architecte expert. Les honoraires de l'architecte. Sa propriété artistique. Sa responsabilité civile et pénale, par Guillemot-Saint-Vinebault...

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