Manuel du percepteur et du contribuable. Loi du 28 avril 1816 : Ordonnances du roi, contributions directes et indirectes, timbre, enregistrement, douanes

Éditeur: Hachette BNF
2018274 pagesISBN 9782019316389
Format: BrochéLangue : Français
Manuel du percepteur et du contribuable , contenant : 1° la loi du 28 avril 1816... 2° les ordonnances du roi concernant les contributions directes et indirectes, le timbre, l'enregistrement, les douanes... Date de l'édition originale : 18.. Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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