Manuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois

Manuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois

Manuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois
Éditeur: Hachette BNF
2017434 pagesISBN 9782013092357
Format: BrochéLangue : Français

Manuel des Conseils de Préfecture, ou Répertoire analitique des lois, arrêtés du gouvernement, décrets impériaux, avis interprétatifs du Conseil d'Etat, relatifs à la justice administrative du ressort des Conseils de préfecture, et arrêts de la Cour de cassation relatifs au systême d'application des lois rendues sur les attributions de ces mêmes corps...

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