Manuel de la Cour de cassation, attributions de cette cour en matière civile et criminelle

Manuel de la Cour de cassation, attributions de cette cour en matière civile et criminelle

Manuel de la Cour de cassation, attributions de cette cour en matière civile et criminelle
Éditeur: Hachette BNF
2016268 pagesISBN 9782013558020
Format: BrochéLangue : Français

Manuel de la Cour de cassation, ou Des attributions de cette cour en matière civile et criminelle ... suivi du recueil des lois, ordonnances et règlements relatifs à cette juridiction, par M. Godart-Desaponay,... Date de l'édition originale : 1832 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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