L'ordre public : ordre public ou ordres publics ? ordre public et droits fondamentaux : actes du colloque de Caen, 11 et 12 mai 2000

L'ordre public : ordre public ou ordres publics ? ordre public et droits fondamentaux : actes du colloque de Caen, 11 et 12 mai 2000

L'ordre public : ordre public ou ordres publics ? ordre public et droits fondamentaux : actes du colloque de Caen, 11 et 12 mai 2000
Éditeur: Bruylant
2001436 pagesISBN 9782802714521
Format: BrochéLangue : Français

Propose de revisiter la notion d'ordre public à la lumière des évolutions récentes en la matière. Deux séries de questions sont abordées : il s'agit à la fois de savoir si l'ordre public a le même contenu, les mêmes fonctions dans les différentes disciplines juridiques qui l'utilisent, et d'interroger ces disciplines sur la manière dont elles perçoivent l'ordre public et les droits fondamentaux.

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