L'expropriation indirecte en droit international des investissements

L'expropriation indirecte en droit international des investissements

L'expropriation indirecte en droit international des investissements
2012ISBN 9782940503018
Format: BrochéLangue : Français

Le droit international des investissements

suscite un intérêt croissant en raison

de la multiplication des traités de

protection des investissements étrangers

et des possibilités nouvelles offertes aux

investisseurs de saisir directement des

tribunaux arbitraux internationaux. L'expropriation

indirecte dont un investisseur

étranger serait victime est un sujet

controversé et d'actualité, car elle s'inscrit

dans un contexte de confrontation entre

l'intérêt privé de l'investisseur étranger

et l'intérêt public de l'État d'accueil de

l'investissement.

Contrairement à l'expropriation directe

dont le classicisme est éprouvé, la définition

de l'expropriation indirecte comporte

encore des zones d'ombres. La question

cruciale examinée dans ce livre est celle

de la détermination des conditions dans

lesquelles une mesure étatique quelconque

peut être qualifiée d'expropriation

indirecte et ouvrir par conséquent droit

à une indemnisation. Suzy H. Nikièma

offre ainsi une nouvelle grille d'analyse

et propose des critères de définition à la

fois juridiquement applicables et perméables

aux préoccupations des États et

des investisseurs.

Cet ouvrage a le mérite de proposer des

solutions originales, tout en s'appuyant

sur une analyse détaillée et complète des

traités, des sentences arbitrales et de la

doctrine.

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