De manière directe ou indirecte, l'exercice de la profession

d'architecte a connu, au cours des dernières années, de profonds

changements. La journée d'étude organisée à Louvain-la-Neuve

le 7 mai 2010, à l'initiative du Centre de droit privé de

l'Université catholique de Louvain et du Barreau de Nivelles, fut

l'occasion de faire le point sur ces évolutions.

La loi du 15 février 2006, dite loi Laruelle, a tout d'abord sensiblement

modifié les conditions d'exercice de la profession, tout en

révisant par la même occasion, sur certains points à tout le moins, le

rôle et le fonctionnement de l'Ordre des architectes. Désormais, les

architectes peuvent exercer leur art dans le cadre d'une personne

morale inscrite à l'Ordre, permettant ainsi aux architectes de ne plus

être en principe tenus personnellement responsables sur leur patrimoine

privé. Désormais également, ils ont l'obligation légale d'être

assurés pour pouvoir exercer leur profession.

Mais les mutations dans l'exercice de la profession tiennent aussi

à diverses autres interventions du législateur, et même des législateurs,

devrait-on écrire. Si c'est le législateur fédéral qui fut à la

manoeuvre lorsqu'il s'est agi d'adopter une loi relative aux clauses

abusives en ce qui concerne les professions libérales ou les impacts

fiscaux de l'exercice de la profession d'architecte en société, ce sont

en revanche les législateurs régionaux qui déterminent les hypothèses

dans lesquelles l'intervention d'un architecte est, ou n'est pas,

requise.

Les contributeurs au présent ouvrage commentent ces modifications

législatives et les arrêts rendus en la matière par la Cour constitutionnelle

et en analysent l'impact sur l'exercice de la profession

d'architecte, dont les modes sont désormais multiples, non sans

avoir rappelé, en guise d'ouverture, les contours du monopole

légal reconnu de longue date à cette profession, la loi du 20 février

1939 sur la protection du titre et la profession d'architecte étant

aujourd'hui septuagénaire.

Une attention particulière est accordée aux conséquences sur les

rapports contractuels et les responsabilités du mode d'exercice de

la profession, aux implications fiscales de l'exercice en société et à

l'assurance de la responsabilité professionnelle des architectes, aux

nouvelles responsabilités de l'Ordre ainsi qu'aux clauses abusives

que peuvent contenir les contrats d'architecture.