L'État tiers en droit de l'Union européenne

L'Union européenne ne distingue en principe aujourd'hui que deux situations pour les États :

soit l'État est membre de l'Union et dispose de l'ensemble des droits et obligations afférents

au statut de membre ; soit l'État est tiers et ses relations avec l'Union sont régies par les

accords externes et relèvent du droit de l'action extérieure. Or, en pratique, on observe que la

réalité des droits et des obligations des États tiers à l'égard de l'Union ne correspond pas - ou

ne correspond plus - à cette présentation binaire.

Cet ouvrage issu du colloque annuel de la CEDECE organisé par le Centre de Recherches

Européennes de Rennes (équipe de l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe - IODE, UMR CNRS 6262)

et le Centre d'Excellence Jean Monnet de Rennes étudie l'appréhension des États tiers

par le droit de l'Union. Il dépasse l'approche relationnelle classique des rapports Union

européenne / États tiers pour examiner les différentes dénominations utilisées par l'Union

pour qualifier ses partenaires ainsi que leur implication dans son fonctionnement. De façon

plus large, il s'interroge sur la possible émergence d'un ou de plusieurs statuts des États

tiers en droit de l'Union européenne. L'appréhension de l'État tiers par l'Union européenne et

son évolution ne seraient-elles pas finalement révélatrices de la nature spécifique du projet

européen ?

L'ouvrage intéressera toutes les personnes ou organismes sensibles à la problématique des

relations extérieures de l'Union européenne et aux questions de statuts des États.