L'État social

face au commerce international

La notion d'État social est utilisée dans le cadre de cette étude

pour synthétiser les normes sociales internationales à vocation

universelle. Ces normes obligent les États à intervenir dans

l'activité économique dans le but de faire face à la question

sociale. Cette branche du droit international est aujourd'hui

remise en cause par le système commercial multilatéral.

Contrairement aux normes sociales internationales, les règles

de l'OMC restreignent cet interventionnisme étatique en vue de

protéger la réciprocité commerciale.

Cela étant, quelle approche interprétative doit être retenue

dans l'application du droit de l'OMC ? Peut-on parler de conflit

de normes entre les deux branches du droit international ? S'il y

a un tel conflit, quelles normes doivent avoir la primauté ?

Un autre aspect de ce thème est l'imposition de barrières

commerciales afin d'inciter au respect des règles sociales

internationales dans la communauté internationale. Est-il

envisageable d'estimer que leur méconnaissance est une forme

de concurrence déloyale ? Peut-on subordonner l'accès au

marché au respect de normes sociales internationales ?

Cette confrontation entre l'État social et le commerce

international permet ainsi d'envisager l'articulation de deux

sous-ensembles normatifs très différents. À une époque où

l'on assiste à un élargissement des thèmes réglementés par

le droit international, cet ouvrage donne des clefs d'analyse

fondamentales pour éviter le spectre d'un ordre juridique

international désarticulé.