Consacré au droit des régimes matrimoniaux, ce manuel s'enrichit dans

sa seconde édition d'une analyse du Pacte civil de solidarité. Conçu à

destination des étudiants de Master, il donne les clefs de compréhension

du droit patrimonial des couples. Cette matière du droit notarial dont

la logique et les techniques sont souvent spécifiques est abordée avec

méthode et progressivité. Résolument novateur, l'ouvrage réalise une mise

en perspective inédite du régime matrimonial des époux et du PACS, tel

qu'il est issu de la loi du 23 juin 2006.

Les questions communes à tous les couples sont d'emblée exposées, de

sorte que, pour chaque mode de conjugalité, l'intensité respective de l'ordre

public et de la liberté de choix d'une organisation patrimoniale peut être

immédiatement appréhendée. L'analyse se déploie ensuite en trois volets

successifs : le régime légal de communauté réduite aux acquêts et les

différents régimes matrimoniaux conventionnels pour les époux, l'option

entre séparation des patrimoines et indivision d'acquêts pour les

partenaires.

Les analyses s'inscrivent dans une double dimension, à la fois théorique

et pratique afin que soient mis en lumière : les multiples enjeux dont

les régimes matrimoniaux et parfois aussi le PACS se doivent d'être la

synthèse (intérêt de la famille, crédit du couple, sécurité des tiers,

autonomie patrimoniale et professionnelle des époux ou des partenaires...) ;

les notions clefs autour desquelles ce droit s'ordonne (mutabilité

réglementée du régime matrimonial, acquêts de communauté ou

d'indivision, remploi, récompenses, créance de participation, avantages

matrimoniaux...) ; les dérogations importantes qu'il opère au droit des

obligations ou des biens (statut du logement de la famille, présomption

de pouvoir, contrat entre époux, dettes de valeur, indivision d'acquêts),

sans oublier les rapports parfois concurrentiels qu'il entretient avec

d'autres règles (droit des procédures collectives, droit des assurances...).

Le retour au Code civil et les références à la doctrine comme à la

jurisprudence orientent les recherches et permettent de dégager des

solutions aux problèmes concrets. Des exemples liquidatifs et des formules

illustrent l'exposé des règles techniques.