Confrontées à un contexte économique difficile, les communes recherchent

de plus en plus de nouvelles marges de manoeuvre financières. Le recours à

la fiscalité directe n'étant pas toujours possible ou souhaité, les municipalités

aspirent à trouver d'autres recettes. Or, même si la fiscalité est en grande

partie entre les mains de l'État, il existe de nombreuses recettes annexes que

les communes peuvent instituer ou moduler. Toutefois, cela reste un domaine

complexe, relevant selon les cas du droit administratif local, du droit fiscal ou

du droit de l'urbanisme. Qu'elles aient un caractère fiscal ou non, elles répondent

à des règles précises.

L'ambition de cet ouvrage est de les recenser et de les décrire sous forme de

fiches. Dans cette nouvelle édition, les fiches ont été converties à l'euro et actualisées

en fonction des dernières évolutions légales et réglementaires.

Dans un premier temps, l'ouvrage fournit aux fonctionnaires et aux élus l'information

et les outils nécessaires à leurs prises de décision. Les fiches proposent

également d'aider le lecteur à mettre en place des outils de suivi de

ces recettes. Ainsi, la collectivité pourra véritablement piloter activement et

maîtriser ses recettes.