Les politiques jurisprudentielles : actes de la journée d'études des jeunes chercheurs de l'Institut d'études de droit public (IEDP)

À l'heure de la reconnaissance d'un pouvoir normatif
assumé de la jurisprudence, de la multiplication des
interventions des divers législateurs et de la «polyphonie
des juges», il nous a paru intéressant de réinterroger, au
cours de cette journée d'étude, la notion apparemment
classique de «politique jurisprudentielle». Celle-ci
peut se définir comme un ensemble d'orientations
décidées par un ordre juridictionnel donné, au sujet
de problématiques sociétales, politiques, juridiques ou
morales. L'objectif de cette publication - qui s'intéresse
à plusieurs branches du droit - est de rechercher une
éventuelle unité de ces politiques, à travers l'étude de
leurs finalités, des méthodes mises en oeuvre par le juge
pour les construire ou les infléchir, ainsi que de leur
réception par la doctrine et le justiciable.